Politique de confidentialité

1. Introduction

Sbrin Accounting Group (ci-après "nous", "notre" ou "la Société") s'engage à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels. Cette politique décrit nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation, la divulgation et la protection de vos données personnelles.

En utilisant nos services ou notre site web, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité.

2. Responsable du traitement des données

Sbrin Accounting Group
1255 Boulevard Robert-Bourassa, Bureau 850
Montréal, QC H3B 3B2
Canada
Courriel: [email protected]

3. Données personnelles collectées

Nous collectons les types de données personnelles suivants:

3.1 Informations fournies directement

• Nom complet et coordonnées (adresse, courriel)
• Numéro d'assurance sociale (uniquement pour la préparation de déclarations fiscales)
• Informations professionnelles (nom d'entreprise, numéro d'entreprise)
• Données financières et fiscales nécessaires à la prestation de nos services
• Communications avec notre cabinet

3.2 Informations collectées automatiquement

• Adresse IP et données de navigation sur notre site web
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages consultées et durée de visite
• Source de référence (comment vous avez trouvé notre site)

4. Base légale et finalités du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes:

4.1 Exécution d'un contrat

Le traitement de vos données est nécessaire pour:

• Fournir les services comptables et fiscaux demandés
• Gérer votre compte client et notre relation contractuelle
• Traiter vos paiements et gérer notre facturation
• Communiquer avec vous concernant nos services

4.2 Obligations légales

Nous devons conserver certaines données pour:

• Respecter nos obligations en vertu des lois fiscales canadiennes
• Respecter les normes de la profession comptable
• Répondre aux demandes des autorités réglementaires

4.3 Intérêts légitimes

Nous pouvons traiter vos données pour:

• Améliorer nos services et notre site web
• Prévenir la fraude et assurer la sécurité de nos systèmes
• Analyser l'utilisation de notre site web

5. Partage et divulgation de données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous pouvons partager vos informations uniquement dans les cas suivants:

5.1 Prestataires de services

Nous partageons des données avec des prestataires qui nous aident à fournir nos services (hébergement web, logiciels comptables, services de paie). Ces prestataires sont contractuellement tenus de protéger vos données.

5.2 Autorités gouvernementales

Nous transmettons vos déclarations fiscales et documents requis aux autorités fiscales canadiennes (Agence du revenu du Canada, Revenu Québec) dans le cadre de nos services.

5.3 Obligations légales

Nous pouvons divulguer vos données si requis par la loi, une ordonnance judiciaire ou une demande gouvernementale légitime.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes:

• Dossiers clients actifs: pendant toute la durée de notre relation contractuelle
• Dossiers fiscaux: 7 ans après la dernière déclaration (conformément aux exigences légales canadiennes)
• Documents comptables: 6 ans minimum selon les normes professionnelles
• Données de navigation web: 24 mois maximum

Après ces périodes, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données:

• Chiffrement des données sensibles en transit et au repos
• Accès restreint aux données personnelles (principe du besoin de savoir)
• Serveurs sécurisés situés au Canada
• Sauvegardes régulières et chiffrées
• Formation continue de notre personnel sur la protection des données
• Authentification à deux facteurs pour l'accès aux systèmes

8. Vos droits

Conformément aux lois canadiennes sur la protection des données, vous disposez des droits suivants:

• Droit d'accès: Obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sur vous
• Droit de rectification: Corriger toute donnée inexacte ou incomplète
• Droit à l'effacement: Demander la suppression de vos données (sous réserve de nos obligations légales de conservation)
• Droit à la limitation: Restreindre le traitement de vos données dans certaines circonstances
• Droit d'opposition: Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes
• Droit à la portabilité: Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours.

9. Transferts internationaux

Vos données sont stockées et traitées au Canada. Si nous devons transférer des données hors du Canada, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place conformément aux lois canadiennes.

10. Cookies et technologies similaires

Notre site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Consultez notre Politique de cookies pour plus de détails.

11. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité occasionnellement. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Les changements importants vous seront notifiés par courriel si vous êtes client.

12. Plaintes

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada:

Site web: www.priv.gc.ca
Téléphone: 1-800-282-1376

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de données:

Courriel: [email protected]
Adresse: 1255 Boulevard Robert-Bourassa, Bureau 850, Montréal, QC H3B 3B2
Téléphone: Disponible sur demande pour les clients