Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. En continuant, vous acceptez notre utilisation des cookies.

Sbrin Accounting Group
  • Accueil
  • Services
  • À propos
  • Contact

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: 15 janvier 2026

1. Acceptation des conditions

Bienvenue sur le site web de Sbrin Accounting Group (ci-après "nous", "notre" ou "la Société"). En accédant à ce site web (sbrinlubri.media) et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

2. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des conditions applicables.

3. Description des services

Ce site web fournit des informations sur nos services comptables professionnels et permet aux visiteurs de:

  • Consulter nos services et tarifs
  • En apprendre davantage sur notre cabinet et notre équipe
  • Nous contacter via des formulaires en ligne
  • Demander des consultations et soumissions

L'utilisation de ce site ne crée pas de relation client-comptable. Une telle relation ne peut être établie que par un engagement formel écrit.

4. Utilisation acceptable

4.1 Utilisations autorisées

Vous pouvez utiliser ce site pour:

  • Consulter les informations sur nos services
  • Nous contacter pour des demandes légitimes de services
  • Télécharger des documents mis à disposition (le cas échéant)

4.2 Utilisations interdites

Vous ne devez pas:

  • Utiliser le site de manière illégale ou frauduleuse
  • Tenter d'accéder à des zones sécurisées sans autorisation
  • Transmettre des virus, malwares ou codes malveillants
  • Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
  • Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés non autorisés
  • Surcharger nos serveurs par des requêtes excessives
  • Reproduire, dupliquer ou copier le contenu à des fins commerciales sans autorisation
  • Créer des liens vers notre site de manière trompeuse ou préjudiciable

5. Propriété intellectuelle

5.1 Droits d'auteur

Tout le contenu de ce site (textes, graphiques, logos, images, code) est la propriété de Sbrin Accounting Group ou de ses fournisseurs de contenu, et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.

5.2 Marques de commerce

"Sbrin Accounting Group" et notre logo sont des marques de commerce appartenant à la Société. Toute utilisation non autorisée de ces marques est strictement interdite.

5.3 Licence d'utilisation limitée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au site et consulter son contenu à des fins personnelles et non commerciales.

Vous ne pouvez pas modifier, reproduire, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier ou créer des œuvres dérivées de notre contenu sans notre autorisation écrite préalable.

6. Contenu soumis par les utilisateurs

6.1 Responsabilité du contenu

Lorsque vous soumettez des informations via nos formulaires de contact (messages, demandes de services), vous:

  • Garantissez que les informations fournies sont exactes et véridiques
  • Nous accordez le droit d'utiliser ces informations pour traiter votre demande
  • Acceptez que nous stockions ces informations conformément à notre politique de confidentialité

6.2 Confidentialité

Ne transmettez pas d'informations hautement confidentielles (mots de passe, numéros de carte de crédit, données fiscales complètes) via les formulaires publics du site. Pour les documents sensibles, contactez-nous pour obtenir un accès sécurisé à notre portail client.

7. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, politiques de confidentialité ou pratiques.

L'inclusion d'un lien ne signifie pas notre approbation du site lié. Vous accédez à ces sites à vos propres risques.

8. Exactitude des informations

Nous nous efforçons de maintenir les informations sur ce site à jour et exactes. Cependant:

  • Les informations sont fournies à titre informatif général uniquement
  • Elles ne constituent pas des conseils comptables, fiscaux ou juridiques professionnels
  • Les lois fiscales changent fréquemment; les informations peuvent devenir obsolètes
  • Chaque situation client est unique et nécessite une analyse personnalisée

Ne prenez pas de décisions financières ou fiscales importantes basées uniquement sur les informations générales de ce site. Consultez-nous directement pour des conseils adaptés à votre situation.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi:

  • Le site est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte
  • Nous ne garantissons pas que le site sera exempt d'erreurs ou ininterrompu
  • Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le site
  • Nous ne sommes pas responsables des virus ou autres éléments nuisibles qui pourraient infecter votre équipement

Cette limitation ne s'applique pas aux services professionnels fournis dans le cadre d'un contrat formel, qui sont couverts par notre assurance responsabilité professionnelle.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Sbrin Accounting Group, ses dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant de:

  • Votre violation de ces conditions d'utilisation
  • Votre violation de tout droit d'un tiers
  • Votre utilisation du site de manière illégale ou non autorisée

11. Disponibilité du site

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24/7, mais nous ne garantissons pas une disponibilité continue. Le site peut être temporairement indisponible pour:

  • Maintenance planifiée ou urgente
  • Mises à jour de sécurité
  • Pannes techniques indépendantes de notre volonté

Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant de l'indisponibilité du site.

12. Confidentialité et protection des données

Votre utilisation de ce site est également régie par notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies. En utilisant ce site, vous acceptez également ces politiques.

13. Droit applicable et juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec, Canada.

14. Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de la disposition originale dans la mesure du possible, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

15. Renonciation

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

16. Intégralité de l'accord

Ces conditions d'utilisation, combinées à notre politique de confidentialité et politique de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Sbrin Accounting Group concernant l'utilisation de ce site.

17. Relations professionnelles

Important: L'utilisation de ce site web ou la soumission d'un formulaire de contact ne crée pas de relation client-comptable ni d'obligation de confidentialité professionnelle.

Une relation professionnelle formelle ne peut être établie que par:

  • Une consultation initiale en personne ou virtuelle
  • La signature d'une lettre de mission détaillant les services, honoraires et responsabilités
  • La vérification de l'absence de conflits d'intérêts

Les conseils professionnels ne seront fournis qu'après l'établissement formel de cette relation.

18. Limitation temporelle des réclamations

Toute réclamation relative à l'utilisation de ce site doit être introduite dans un délai d'un an à compter de la date à laquelle la cause de la réclamation est survenue.

19. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation:

Sbrin Accounting Group
1255 Boulevard Robert-Bourassa, Bureau 850
Montréal, QC H3B 3B2
Canada
Courriel: [email protected]

20. Langue

Ces conditions d'utilisation sont rédigées en français. En cas de traduction dans d'autres langues, la version française prévaudra en cas de divergence.

Sbrin Accounting Group

Votre partenaire comptable de confiance au Canada

Navigation

  • Accueil
  • Services
  • À propos
  • Contact

Légal

  • Politique de confidentialité
  • Protection des données
  • Politique de cookies
  • Conditions d'utilisation

© 2026 Sbrin Accounting Group. Tous droits réservés.